CONDITIONS GÉNÉRALES : MAISON QUATRE FRERES


Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en meublées de tourisme a Maison Quatre Frères, Louviers 27400, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire, Tricia BOYER et le client d’un séjour en gite, meublées de tourisme.
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire/hôte s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

Article 1 - Validation d’une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception de la somme totale du séjour.  Le règlement (paiement) devra être verses au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.

Le règlement du séjour peut s’effectuer : 
  • par virement bancaire, chèque bancaire ou espèces. 
  • Par chèque bancaire (uniquement français) : à l’ordre du Mme Tricia BOYER et à envoyer au 2 BIS rue Edouard LANON, 27400 LOUVIERS, FRANCE
  • Par virement bancaire sans frais
  • Espèces
Le versement du règlement implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des meublées de tourisme et gites. Une confirmation de réservation sera envoyée par mail ou sms (détaillant les prestations retenues). Merci de prendre connaissance des CGV sur www.maisonquatrefreres.fr

Article 2 - Durée du Séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si lors de l’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur à la réservation, le propriétaire et en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré́ comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieures à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 4 - Heure d’arrivée : le client doit se présenter le jour précis de la réservation et à partir des heures mentionnées ci-dessous.
Les chambres sont disponibles à partir de 17 h 00. Merci de communiquer votre horaire d’arrivée lors de votre réservation.

Article 5 - Heure de départ : L’heure de départ des chambres doit se faire avant 10 h 00 dans la semaine, et avant 12h le week-end.

Article 6 - Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure.

Article 7 - Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.maisonquatrefreres.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.  Pour information : La Maison Quatre Frères est non soumise à la TVA. 

Article 8 - Taxe de séjour : la taxe de séjour est collectée par le propriétaire qui la reverse ensuite à l’Office de Tourisme de Louviers, selon les tarifs en vigueur (Taxes de séjour Louviers 4% avec un maximum de 2.50€ par personne).

Article 9 - Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est servi de 6h45 à 9h30.  Merci d’effectuer la réservation du petit-déjeuner la veille au soir par sms, en indiquant votre commande et l’heure souhaitée. Celui-ci vous sera déposé à l’heure souhaitée, pour pouvoir déjeuner tranquillement dans votre studio avec coin cuisine. Tarifs disponibles sur www.maisonquatrefreres.fr

Article 10 - Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par téléphone, mail ou sms à contact@maisonquatrefreres.fr ou 0611317157.

Annulation avant le début du séjour :

- Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est remboursée au locataire
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, aucun remboursement ne sera possible. 

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Le règlement reste acquis au propriétaire.

Article 11 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté́, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 12 - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement du règlement du séjour.

Article 13 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les locations meublées de tourisme/gîtes « Maison Quatre Frères » s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 14 - Conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis.

REGLEMENT INTERIEUR : MAISON QUATRE FRERES


Article 1 : N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie sont formellement interdit. Le locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.

Article 2 : Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.

Article 3 : Respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.

Article 4 : S’abstenir de jeter dans les lavabos, toilettes, éviers ou douche des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Merci d’effectuer toute réclamation concernant les installations dans l’heure suivant l’entrée dans la location.

Article 5 : Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité́ ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 6 : Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location, soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location.

Article 7 : Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Article 8 : Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où̀ des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaitraient en cours de location.

Article 9 : Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins, entre 21h et 7h.

Article 10 : Respecter le règlement intérieur de la location qui vous sera communiqué par le propriétaire, son mandataire ou par voie d’affichage.

Article 11 : Accepter la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

Article 12 : Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Article 13 : Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté. Si des objets du gite sont endommagés ou manquants, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement. VOIR ANNEXE : OBJETS DU GITE.

Article 14 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.  En outre, la « Maison Quatre Frères » est un espace entièrement non-fumeur.  
Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans la gite et dans les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la maison sont sous l’unique responsabilité́ de leurs parents.

Article 15 - Les animaux de compagnie : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés chez « Maison Quatre Frères ». En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire de la location ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

INVENTAIRE : MAISON QUATRE FRERES


CHIC CHAMBRE
Coin nuit : tête de lit, matelas, sommier, protège matelas, drap plat, drap housse, housse de couette, couette, 2 oreillers, 2 taies d’oreillers.
Table de nuit, 2 lampes, fauteuil
Une penderie en bois avec 10 cintres, un pose valise en bois
Un tapis
Décoration :  13 cadres et miroirs accrocher au mur, une horloge, un meuble avec 2 plantes 2 en pot et un arrosoir
Une télévision écran plat, une boitier TNT, une télécommande pour TV, une télécommande pour TNT, un support TV murale
Détecteur de fumer
2 radiateurs électriques
Coin Cuisine :
2 chaises, table, nappe de table, deux sets de tables,
Vaisselle :  2 grandes assiettes plates, 2 grandes assiettes creuses, 4 petites assiettes, 2 verres à eaux, 2 verres de vin, 2 verres de bière, 2 petit verres de café, 4 mugs, 2 bols en verre, 4 tasses à café en verre
Électroménager :  une micro-onde, un frigidaire, une cafetière, une bouilloire,
Dans les tiroirs de cuisine :  6 fourchettes, 6 couteaux, 6 cuillères à soupe, 6 cuillères à café, une couteau manche en bois, un épluche légume, un tire-bouchon, une planche à découper, deux serviettes de vaisselle, une poubelle avec sac,
Boite avec dosettes de café, boite avec sucre, boite avec thé
Coin salle de bains :  2 grandes serviettes de bain, 2 moyens serviettes de toilette, papiers toilette, shampooing, gel douche, raclette de douche, un porte produit dans la douche, une petite poubelle, panier avec sèche-cheveux un sèche-serviette.
 
BEAM BEDROOM
Coin nuit :
tête de lit, matelas, sommier, protège matelas, drap plat, drap housse, housse de couette, couette, 2 oreillers, 2 taies d’oreillers, tringle à rideau avec un rideau, 2 stores à velux
Table de nuit, 1 petite lampe, fauteuil, une lampe haute sur pied, un chandelier
Une tringle de rangement à vêtements avec 5 cintres, un pose valise en bois
Un tapis
Une télévision écran plat, une Freebox pop, une télécommande pour TV, une télécommande pour Freebox, une table basse, un support TV sur pied
Un détecteur de fumer
2 radiateurs électriques,
Décoration :  6 cadres et miroirs accrocher au mur, une horloge, un meuble avec 2 plantes en pot et un arrosoir
Coin Cuisine : 2 chaises, table, nappe de table, deux sets de tables,
Vaisselle :  2 grandes assiettes plates, 2 grandes assiettes creuses, 4 petites assiettes, 2 verres à eaux, 2 verres de vin, 2 verres de bière, 2 mugs, 5 bols, 2 tasses à café expresso en verre et 2 tasses à café en verre
Électroménager :  une micro-onde, un frigidaire, une cafetière, une bouilloire,
Dans les tiroirs de cuisine :  6 fourchettes, 6 couteaux, 6 cuillères à soupe, 6 cuillères à café, une couteau manche en bois, un épluche légume, un tire-bouchon, une planche à découper, deux serviettes de vaisselle, une poubelle avec sac, 1 balayette avec pèle.
Boite avec dosettes de café, boite avec sucre, boite avec the
Coin salle de bains :  2 grandes serviettes de bain, 2 moyens serviettes de toilette, papiers toilette, shampooing, gel douche, raclette de douche, un porte produit dans la douche, une petite poubelle, panier avec sèche-cheveux, un sèche-serviette.

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